Prenez les bonnes décisions si vous avez plus de 60 ans. (© DR)
Donner des biens à vos proches permet d’échapper à l’impôt sur les plus-values. Certaines techniques permettent en outre d’alléger les droits de donation à régler au fisc. Profitez-en avant qu’il ne soit trop tard.
Le durcissement de la fiscalité applicable à l’assurance vie et aux donations n’est pas la seule réforme susceptible d’intervenir après la présidentielle. D’autres dispositifs avantageux applicables aux transmissions pourraient également disparaître en 2022.
Zoom sur trois niches fiscales potentiellement en sursis.
1 - L’effacement des plus-values fiscalesLorsque vous vendez un bien immobilier ou des valeurs mobilières, vous êtes imposable sur la plus-value que vous empochez, sauf exception. Dans le premier cas, votre gain est taxé à 36,2% et dans le second, il est soumis à la flat-tax de 30%, sauf option pour l’application du barème progressif de l’impôt.
Lorsque vous donnez un bien immobilier ou des valeurs mobilières, en revanche, vous n’avez pas d’impôt à payer. Dans ce cas, la plus-value prise par votre bien ou vos titres depuis que vous les avez acquis est, sur le plan fiscal, effacée.
Ce mécanisme est d’autant plus intéressant que votre plus-value n’est pas non plus imposable entre les mains du donataire (personne qui reçoit). Lorsqu’il revend le bien ou les titres que vous lui avez donnés, son gain imposable est égal à la différence entre le prix de vente et la valeur au jour de la donation.
2 - La taxation allégée des donations démembréesEn principe, lorsque vous faites une donation, vous transmettez la pleine propriété du bien cédé au
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